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L'archéologie préventive

L'archéologie en questions (Ministère de la Culture)

Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?

Pour détecter la présence de vestiges, les archéologues interviennent en amont des chantiers. L’archéologie préventive comporte deux étapes : le diagnostic et, le cas échéant, la fouille.

À quoi servent les fouilles archéologiques ?

Différents professionnels et spécialistes vont intervenir sur votre terrain pour recueillir les vestiges et informations archéologiques qui y sont conservées. Leur étude permettra ensuite de reconstituer au mieux l'histoire des occupants qui vous ont précédé.

Que se passe-t-il en cas de découvertes exceptionnelles ?

Que vous soyez ou non dans le cadre d’une opération d’archéologie préventive, le SRA peut en cas de découvertes inattendues et exceptionnelles prolonger la durée de la fouille. Le surcoût engendré peut être financé par le Fond National d’Archéologie Préventive (FNAP).

Quels sont les objectifs d'un diagnostic ?

Le diagnostic permet de tester la présence de traces d’occupations humaines et d’en évaluer l’intérêt, l’étendue et la datation. Il consiste à effectuer des sondages régulièrement espacés sur toute l’emprise du projet d’aménagement. Après cette phase de terrain, les archéologues rédigent un rapport remis au SRA.

Qu’est ce que le Fonds National pour l’Archéologie Préventive ?

Le FNAP permet de financer les fouilles réalisées sur des terrains destinés à des constructions de logements locatifs aidés et des constructions privées. Il alloue également des subventions ne dépassant pas 50 % du montant de la fouille après décision du Ministère de la Culture et de la Communication. Il est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive.

Quels sont les rôles du Service régional de l’archéologie ?

Les SRA sont des services de l’État placés sous l’autorité des préfets de région au sein des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Ils instruisent les dossiers de prescriptions archéologiques. Ils sont aussi chargés d’inventorier les découvertes archéologiques pour réaliser la carte archéologique nationale. Ils assurent le contrôle scientifique et administratif des opérations archéologiques.

Quels sont les principaux textes de lois en archéologie préventive ?

Le Code du patrimoine est un recueil de lois sur toutes les questions patrimoniales. Le livre 5 concerne l’archéologie. Un titre traite de l’archéologie préventive, un autre des fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites. Celui-ci reprend le contenu de la loi du 1er août 2003 (loi n° 2003-707) et le décret du 3 juin 2004 (décret n° 2004-490) relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

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