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Tout traitement de données personnelles sur le site de la Ville de Chartres est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 ») et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Conformément aux dispositions de ces textes, la Ville de Chartres s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés sur ce site

Ce site a pour objet la communication institutionnelle de la Ville de Chartres et de permettre l’accès aux téléservices et formulaires nécessaire aux démarches administratives. Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service.

La Ville de Chartres établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.

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Vos données personnelles sont traitées par les personnels de la Ville de Chartres pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Ville de Chartres (au sens de l’article 4.8 du RGPD).

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Les durées de conservation des données dépendent de la finalité de leur recueil et sont explicitement indiquées pour chaque traitement (sur les formulaires ou au registre de la collectivité).

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées par la Ville de Chartres pour entrer en contact avec des représentants ou services municipaux sont conservées le temps nécessaire à leur transmission au service concerné.

Existence et modalités du droit d’accès, droit de limitation et de rectification

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de la Ville de Chartres dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Tout usager du site de la Ville peut à tout moment exercer ces droits en contactant la Ville de Chartres :

  • par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@remove-this.agglo-ville.chartres.fr ;
  • par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Ville de Chartres – DPO, Hôtel de ville, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

La Ville de Chartres peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).


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Par arrêté, le maire de la Ville de Chartres a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
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Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.