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La fouille préventive

Après la réalisation d’un diagnostic et si celui-ci s'avère positif, l’État émet une prescription de fouilles préventives avant d'autoriser la construction. L’aménageur doit financer, sauf s'il modifie son projet, l'étude des vestiges qui vont être détruits.

 

Vestiges menacés !

L’aménageur met le terrain à la disposition des archéologues qui peuvent réaliser la fouille en basant leur intervention sur un cahier des charges scientifique émis par le Préfet. Elle consiste à fouiller, photographier, dessiner, comprendre et dater les vestiges et le mobilier associé. Il s’agit de prélever l’information avant qu’elle ne disparaisse.

Intervention sur le terrain

Deux grandes phases scindent la fouille.
Le décapage est la première étape. Il s’agit d’un terrassement sur toute la surface concernée pour accéder aux couches archéologiques pertinentes.
La seconde étape est la fouille des structures et l’acquisition des artéfacts (vestiges mobiliers) et des données.

Rapport à rendre !

L’opération de terrain réalisée, les aménageurs peuvent commencer les travaux. Les archéologues se lancent dans l’étude des vestiges et la rédaction d’un rapport.


Que se passe-t-il en cas de découvertes exceptionnelles ?

Rares sont les découvertes exceptionnelles ou les fouilles qui conduisent à l’annulation des projets d’aménagements. Le sanctuaire de Saint-Martin-au-Val constitue un exemple.

Que vous soyez ou non dans le cadre d’une opération d’archéologie préventive, le SRA peut en cas de découvertes inattendues et exceptionnelles prolonger la durée de la fouille. Le surcoût engendré peut être financé par le Fond National d’Archéologie Préventive (FNAP). Le FNAP permet de financer les fouilles réalisées sur des terrains destinés à des constructions de logements locatifs aidés et des constructions privées. Il alloue également des subventions ne dépassant pas 50 % du montant de la fouille après décision du Ministère de la Culture et de la Communication. Il est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive.


Quels sont les principaux textes de lois en archéologie préventive ?

Le Code du patrimoine est un recueil de lois sur toutes les questions patrimoniales. Le livre 5 concerne l’archéologie. Un titre traite de l’archéologie préventive, un autre des fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites. Celui-ci reprend le contenu de la loi du 1er août 2003 (loi n° 2003-707) et le décret du 3 juin 2004 (décret n° 2004-490) relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.