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Le diagnostic archéologique

Les interventions archéologiques n’ont pas lieu au hasard. La première phase s’effectue dans un cadre préventif, lorsque le sous-sol est menacé de destruction par un projet d’aménagement. Elle consiste en une recherche du potentiel archéologique : le diagnostic.

Photographie aérienne des tranchées de diagnostic du plateau Nord-est, le Taxiway à Chartres.

Le cadre législatif et administratif

La décision de réaliser un diagnostic, lors de l’instruction d’un permis de construire, est prise par la DRAC sous l’égide du Préfet. Elle se base sur les connaissances archéologiques existantes et dépend aussi de la taille des parcelles et de l’impact du projet sur le sous-sol.

La détection des vestiges

La phase de test doit être réalisée sur 10 % de la surface concernée par le projet. Elle consiste en une série de tranchées et de sondages. L’équipe d’intervention est polyvalente pour gérer les découvertes de toutes périodes.
L’objectif est de détecter la présence de vestiges, et leur importance scientifique.
Le rapport final d’opération, bilan administratif et scientifique, donnera lieu soit à une libération des parcelles des contraintes archéologiques permettant les travaux, soit à une prescription de fouille. Cette dernière entraînera alors l’aménageur à financer la fouille préventive des vestiges qui vont être détruits ou à modifier son projet.


Découverte fortuite

Le code du Patrimoine définit comme "découverte fortuite" la mise au jour de tout objet pouvant intéresser (...) l'archéologie (…). L'auteur de la découverte qualifié "d’inventeur de vestiges ou d'objets" et le propriétaire du lieu sont tenus d'en faire la déclaration immédiate en Préfecture.