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Ce site est édité par la Ville de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.
Directeur de la publication : Jean-Pierre Gorges
Création, développements et hébergement : E-magineurs - Agence de conseil marketing et stratégie digitale, 31 rue Gorge de Loup 69009 LYON, Tél : +33 4 37 37 88 00
Le contenu du site peut comporter des inexactitudes ou omissions, et peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Administration du site
Ville de Chartres, direction des Systèmes d'information.
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Vous souhaitez contacter la Ville, adressez un courriel à contact@ville-chartres.fr.
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Protection des données personnelles
Tout traitement de données personnelles sur le site de la Ville de Chartres est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 ») et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
Conformément aux dispositions de ces textes, la Ville de Chartres s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés sur ce site
Ce site a pour objet la communication institutionnelle de la Ville de Chartres et de permettre l’accès aux téléservices et formulaires nécessaire aux démarches administratives. Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service.
La Ville de Chartres établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.
Les destinataires des données personnelles traitées par ce site
Vos données personnelles sont traitées par les personnels de la Ville de Chartres pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Ville de Chartres (au sens de l’article 4.8 du RGPD).
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Durée de conservation des données personnelles collectées
Les durées de conservation des données dépendent de la finalité de leur recueil et sont explicitement indiquées pour chaque traitement (sur les formulaires ou au registre de la collectivité).
Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées par la Ville de Chartres pour entrer en contact avec des représentants ou services municipaux sont conservées le temps nécessaire à leur transmission au service concerné.
Existence et modalités du droit d’accès, droit de limitation et de rectification
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de la Ville de Chartres dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Tout usager du site de la Ville peut à tout moment exercer ces droits en contactant la Ville de Chartres :
- par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr ;
- par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Ville de Chartres – DPO, Hôtel de ville, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.
Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.
La Ville de Chartres peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
Finalité des traitements de données personnelles réalisés en dehors de ce site par la ville de Chartres
La ville de Chartres effectue des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de ses missions de service public ou sur le fondement d'autres bases légales détaillées ci-dessous. Le responsable des traitements est le maire de Chartres.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Elles peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant les délégués à la protection des données personnelles, par mail à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Les finalités de ces traitements sont détaillées ci-dessous (liste non exhaustive).
Sécurisation des biens et des personnes par la vidéoprotection sur l'espace public
Destinataires des données :
- Agents assermentés du Centre de Supervision Intercommunal (CSI) et agents dûment habilitées au sein de la Délégation à la la Sécurité et la Tranquillité Publique.
- Déports au Centre d'opérations et de renseignement de la Gendarmerie, au Commissariat de Chartres et sur le poste de travail du Maire en tant qu'Officier de Police Judiciaire.
Base légale (fondement juridique) : Intérêt légitime.
Durée de conservation des données : 15 jours.
Droits RGPD applicables au traitement :
- Droit d'accès.
- Droit de limitation.
Sécurisation des biens et des personnes par vidéosurveillance du pôle administratif (hôtel de Ville et d'Agglomération)
Destinataires des données :
- Agents assermentés du Centre de Supervision Intercommunal (CSI) et agents dûment habilitées au sein de la Délégation à la la Sécurité et la Tranquillité Publique.
- Organismes judiciaires habilités en cas de réquisition.
Base légale (fondement juridique) : Intérêt légitime.
Durée de conservation des données : 15 jours.
Droits RGPD applicables au traitement :
- Droit d'accès.
- Droit de limitation.
La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale par le port de caméras mobiles
Destinataires des données :
- Droit de lecture et d'extraction pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire : le Maire, les chefs de service de la Police Municipale, et les personnes individuellement désignées et habilitées par les chefs de service.
- Droit de lecture pour les besoins exclusifs de la formation : les chefs de service et l'agent de Police Municipale qui a déclenché sa caméra.
Base légale (fondement juridique) : Exécution d'une mission de service public.
Durée de conservation des données : 30 jours.
Droits RGPD applicables au traitement :
- Droit d'accès.
- Droit de suppression.
- Droit de limitation.
L'utilisation de services d'intelligence artificielle
La ville de Chartres a recours à des services d'intelligence artificielle pour améliorer la simplicité des démarches usagers, afin de faciliter le travail d’analyse des agents et gagner en efficacité de traitement. La ville de Chartres a choisi d’expérimenter l’intelligence artificielle dans les outils internes.
L'utilisation des données à caractère personnel est effectuée conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) en complément du RGPD.
Destinataires des données :
- Service communal en charge des missions de service public concernées
Base légale (fondement juridique) : (variable selon les traitements concernés)
- Obligation légale
- Exécution d'une mission de service public
- Intérêt légitime
Durée de conservation des données : variable selon les traitements concernés
Droits RGPD applicables au traitement : (variable selon les traitements concernés)
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
- Droit de suppression
- Droit de limitation
- Droit à la portabilité
| Pour tout complément d'information concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par la ville de Chartres et les droits applicables, vous pouvez contacter les délégués à la protection des données personnelles, par mail à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr. |
Droits d'auteurs
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Pour toute utilisation de contenus présents sur le site, le créateur à créditer est : Ville de Chartres – Direction de l'Archéologie. Ou, le cas échéant, le créateur mentionné en description de l’œuvre ou sur la page la diffusant.
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Communication des documents administratifs
Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, ainsi que par le Code des relations entre le public et l’administration.
Par arrêté, le maire de la Ville de Chartres a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel à l'adresse suivante : cada@agglo-ville.chartres.fr.
Support de communication
La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.
Tarifs de reproduction
Les tarifs votés en Conseil municipal s’appliquent à la communication des documents administratifs.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.