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L'archéologie préventive

L’archéologie préventive est apparue à la faveur des lois de 2001 et de 2003, pour permettre la conciliation entre l’aménagement du territoire et l’étude du patrimoine menacé de destruction. L’archéologie préventive constitue aujourd’hui l’essentiel de l’activité archéologique française et les recherches conduites dans ce cadre ont bouleversé notre connaissance de l’occupation du territoire, depuis la Préhistoire jusqu’à nos jours.

Photographie aérienne des tranchées de diagnostic du plateau Nord-est, le Taxiway à Chartres.

L’archéologie préventive est une mission supervisée par les services de l’État, par l’intermédiaire des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui assurent, sous l’autorité des préfets de régions, l’instruction des dossiers d’urbanisme pour évaluer leur impact sur les vestiges archéologiques.

Le fonctionnement de l’archéologie préventive est divisé en deux phases opérationnelles :
• La première étape, le diagnostic, vise à évaluer le potentiel archéologique du terrain concerné par le projet d’aménagement. Il s’agit d’une mission de service public, confiée aux collectivités territoriales dotées d’un service archéologique habilité par l’État ou à l’Inrap. Il consiste à sonder environ 10 % du terrain concerné par le projet d’aménagement, le plus souvent par la réalisation de tranchées ouvertes à la pelle mécanique.
• À l’issue du diagnostic, et en fonction des résultats, une fouille préventive est prescrite si l’aménagement prévu ne permet pas la conservation des vestiges détectés. La fouille, qui se compose d’une phase de collecte des données sur le terrain et d’une phase d’analyse en laboratoire, donne lieu à la rédaction d’un rapport. La maîtrise d’ouvrage de l’opération placée sous le contrôle scientifique et technique de l’État, est assurée par l’aménageur, qui doit en assumer le coût pour pouvoir poursuivre son projet.

La Direction de l’archéologie : un opérateur territorial habilité

Le service archéologique de la ville de Chartres, créé en 2003, devenu Direction de l’archéologie de Chartres métropole en 2018, est une structure publique, créée pour accompagner l’aménagement urbain de Chartres et des communes de l’agglomération. Rattachée à la Direction générale de l’aménagement et du développement, son action s’inscrit à l’articulation des politiques économiques, culturelles et patrimoniales.
Comme une soixantaine de services archéologiques territoriaux en France, la Direction de l’archéologie dispose d’une habilitation délivrée par le Ministère de la Culture, qui l’autorise à intervenir dans le champ de l’archéologie préventive, pour la réalisation des diagnostics et des fouilles (depuis la période du Néolithique jusqu’à l’époque moderne). Cette habilitation permet de conduire des fouilles préventives sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire, mais son action reste prioritairement ciblée sur les 66 communes du territoire de l’agglomération chartraine.

Que se passe-t-il en cas de découvertes exceptionnelles ?

Rares sont les découvertes exceptionnelles ou les fouilles qui conduisent à l’annulation des projets d’aménagements. Le sanctuaire de Saint-Martin-au-Val constitue un exemple.

Que vous soyez ou non dans le cadre d’une opération d’archéologie préventive, le SRA peut en cas de découvertes inattendues et exceptionnelles prolonger la durée de la fouille. Le surcoût engendré peut être financé par le Fond National d’Archéologie Préventive (FNAP). Le FNAP permet de financer les fouilles réalisées sur des terrains destinés à des constructions de logements locatifs aidés et des constructions privées. Il alloue également des subventions ne dépassant pas 50 % du montant de la fouille après décision du Ministère de la Culture et de la Communication. Il est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive.

Découverte fortuite

Le code du Patrimoine définit comme "découverte fortuite" la mise au jour de tout objet pouvant intéresser (...) l'archéologie (…). L'auteur de la découverte qualifié "d’inventeur de vestiges ou d'objets" et le propriétaire du lieu sont tenus d'en faire la déclaration immédiate en Préfecture.

Quels sont les principaux textes de lois en archéologie préventive ?